3 contre 3 – Demande d’inscription équipe complète

CONTRAT 3 CONTRE 3 ÉTÉ 2024

RESPONSABILITÉS DES REPRÉSENTANTS D'ÉQUIPES :

1. Le représentant et son équipe se soumettent aux conditions d'utilisation ainsi qu'aux règlements suivants et à toute (s) modification (s) pouvant y être apportée(s); de plus le représentant s'engage à en informer les membres de son équipe et à les faire respecter de tous.

2. Le représentant s'engage à respecter toutes les modalités de paiement prévues par cette entente. Le locateur se réserve le droit de refuser l'accès à la patinoire au locataire en cas de non-respect de ces termes.

3. Le représentant est responsable de la discipline et de la bonne conduite de son équipe sur la surface glacée, dans les chambres des joueurs, dans les aires publiques du complexe Isatis Sport, ainsi que dans le stationnement.

4. Le représentant, ainsi que les joueurs devront se conformer aux lois, règlements du 3 contre 3, décrets et ordonnances des autorités publiques visant la réglementation des sports.

5. Le représentant est responsable de faire quitter les vestiaires à tous les membres de son équipe dans les 30 minutes suivant la fin de leur partie.

6. Le représentant se rend responsable pour toute personne à qui il permettra de circuler dans les aires adjacentes à la surface glacée ainsi que pour tout accident ou incident pouvant y survenir.

7. Le client reconnaît que le contrat pour l’inscription d’une équipe complète décrit ci-haut du "Contrat Ligue 3 contre 3" a été réservé pour lui et que ce contrat ne peut être annulé sauf de la façon ci-après décrite et suivant les modalités qui sont indiquées.

a. En cas d'annulation 30 jours avant le début de l’activité, le client paiera un dommage-intérêt liquidé de 500$, Le tout payable le jour même de l'annulation. Montant qui sera remboursé si l’équipe est remplacée par une autre équipe comparable. Ce montant est taxes incluses.
b. En cas d’annulation avec moins de 30 jours, des frais résiliations de 3 000,00 $ seront exigés pour les jours du lundi au jeudi et de 2 000,00$ pour du vendredi au dimanche. S'il doit y avoir une balance de paiement à rembourser celle-ci se fera à la date du début de l’activité prévue. Il y aura aussi des frais administratifs de 250$ pour une annulation avec moins de 30 jours. Les montants sont taxes incluses. Montant qui sera remboursé si l’équipe est remplacée par une autre équipe comparable moins les parties qui auraient dû être consommé.
c. En cas d’annulation après le début des activités, le contrat ne pourra être annulé et les frais d’inscriptions devront être respectés dans la totalité.

8. Le client reconnaît que le contrat pour l’inscription d’un joueur individuel décrit ci-haut du "Contrat Ligue 3 contre 3" a été réservé pour lui et que ce contrat ne peut être annulé sauf de la façon ci-après décrite et suivant les modalités qui sont indiquées.

a. En cas d'annulation 30 jours avant le début de l’activité, le client paiera un dommage-intérêt liquidé de 150$, Le tout payable le jour même de l'annulation. Montant qui sera remboursé si le joueur est remplacé par un autre joueur comparable. Ce montant est taxes incluses.

b. En cas d’annulation avec moins de 30 jours, des frais résiliations de 283,00 $ seront exigés pour les jours du lundi au jeudi et de 224,00$ pour du vendredi au dimanche. S'il doit y avoir une balance de paiement à rembourser celle-ci se fera à la date du début de l’activité prévue. Il y aura aussi des frais administratifs de 50$ pour une annulation avec moins de 30 jours. Les montants sont taxes incluses.

c. En cas d’annulation après le début des activités, le contrat ne pourra être annulé et les frais d’inscriptions devront être respectés dans la totalité.

9. Tout manquement par le représentant à l'une des obligations du présent document le rendra responsable de tous les dommages et inconvénients subis par le locateur et pourra entraîner la résiliation du présent contrat. Dans une telle circonstance, le locateur se réserve le droit de résilier le présent contrat sans aucun remboursement pour combler la perte ou les dommages qu'il subit.


CONDITIONS D'UTILISATION :

1. Les complexes Isatis Sport, sont des établissements licenciés, il est STRICTEMENT interdit d'apporter et de consommer toute boisson alcoolisée provenant de l'extérieur. Le responsable de l’équipe accepte toutes responsabilités en ce sens et convient d'informer les membres de son équipe de cette règle. Toute entrave à cette règle entraînera une sanction de 150$ par infraction et pourra mener à une expulsion des complexes Isatis Sport. Ce montant est taxes incluses.

2. Les complexes Isatis Sport, sont des établissements sans fumée. Il est strictement interdit d'y fumer en tout temps et en tout lieu. Aux alentours du bâtiment, il est strictement interdit à fumer à moins de 9 mètres des portes.

3. L'usage de la drogue ou de tout autre stupéfiant est formellement interdit sous peine d'expulsion.

4. Aucune dégradation ou modification des lieux et des équipements ne sera tolérée.

5. Tout acte de vandalisme incluant, mais ne se limitant pas aux graffitis, entraînera l'expulsion immédiate du contrevenant et pourrait mener à une poursuite en justice. Les frais associés à la réparation et/ou le remplacement des équipements ou dommages causés seront aussi chargé en entier au contrevenant ou au représentant de son équipe advenant le cas où le contrevenant ne collabore pas adéquatement.

6. Toute partie comprend une allocation de temps de 10 minutes pour permettre de refaire ou réparer la surface glacée. Sauf un avis différent, cette période de 10 minutes sera prévue à la fin de la partie.

7. Les joueurs doivent quitter la surface glacée immédiatement à la fin de la partie.

8. Il est interdit d'aller sur la patinoire lorsqu'un employé est en train de réparer ou refaire la surface glacée. Il faut attendre que les portes d’entrée de la resurfaceuse soient complètement fermées.

9. Si de l'avis des employés, la surface glacée nécessite des travaux d'entretien ou de réparations urgentes, ceux-ci pourront interrompre la période de location/partie et les utilisateurs devront quitter la surface glacée durant la période de ces travaux. À la fin des travaux, suite au signal de l'employé des complexes Isatis Sport, les utilisateurs pourront poursuivent leur activité.

10. Les utilisateurs ne peuvent amener d’objets en métal, verre ou autre à l'intérieur de l'une des trois aires où se trouvent les glaces dans les complexe Isatis Sport (sauf ceux inhérents à leur activité sportive).

11. Tout manque de respect et absence de collaboration envers le personnel des complexes Isatis Sport sera considéré comme un manquement grave aux conditions d'utilisation et pourra mener à la résiliation du présent contrat sans aucun remboursement.

DROITS ET RESPONSABILITÉS D’ISATIS SPORT:

1. Le locateur (Isatis Sport) pourra mettre fin sans indemnité à toute période d'utilisation lors des circonstances suivantes:

a. Si la surface glacée ou ses accessoires ne sont pas utilisés conformément aux termes prévus dans le présent contrat;
b. Si une activité risque de terminer en désordre;
c. Si les utilisateurs ne permettent pas au personnel assurant l'exploitation des complexes Isatis Sport de faire leur travail adéquatement et en toute sécurité.
i. Dans cette éventualité, l'équipe fautive perdra alors la rencontre par forfait.

2. Le locateur ne pourra être tenu responsable si le défaut de remplir ses obligations provient d'un cas fortuit ou d'une cause de force majeure. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, le locateur ne sera pas tenu à ses obligations s'ils suivent des difficultés d'ordre mécanique, d'une grève illégale, d'une panne d'électricité ou d'évènements hors de son contrôle, telle la mauvaise température.

3. Le locateur se réserve le droit d'assigner sans préavis au locataire, une surface de glace différente de celle prévue à l'entente.

4. Le locateur ne fournit que l'utilisation d'une surface glacée et à cet effet, ne sera pas responsable d'aucun accident ou incident pouvant survenir à l'extérieur d'un complexe Isatis Sport. De plus, le locateur ne pourra être tenu responsable des accidents ou incidents survenant aux utilisateurs dans l'exercice de l'activité sportive qu'ils auront pratiquée. Les utilisateurs des services seront entièrement responsables de leurs effets personnels ou de leurs effets de groupe qu'ils amènent avec eux dans l'un des complexe Isatis Sport et n'auront aucun recours contre le locateur pour tout bris, perte, vol ou autre évènement concernant lesdits effets.