LHAI Automne-Hiver – Demande d’inscription équipe complète

CONTRAT LHAI AUTOMNE-HIVER 2023-2024

RESPONSABILITÉS DES REPRÉSENTANTS D'ÉQUIPES :

1. Le représentant et son équipe se soumettent aux conditions d'utilisation ainsi qu'aux règlements suivants et à toute (s) modification (s) pouvant y être apportée(s); de plus le représentant s'engage à en informer les membres de son équipe et à les faire respecter de tous.


2. Le représentant, une fois le dépôt monétaire effectué, s'engage à présenter une équipe d'au moins six (6) joueurs pour l'ensemble des rencontres prévues au calendrier de la LHAI pour son équipe, sans quoi il se verra infliger une sanction telle qu’indiqué dans les règlements de la ligue LHAI. Une équipe étant incapable de se présenter à un match devra payer en plus de sa partie, une pénalité du montant de la partie incluant les taxes à l’équipe adverse en guise de dédommagement. Ce montant sera facturé à l’équipe qui ne sera pas présente et un montant sera crédité à l’équipe non-fautive. L’équipe fautive devra payer la totalité de ces frais avant la prochaine partie afin de pouvoir jouer son prochain match. La même politique s’appliquera pour les équipes n’étant pas en mesure d’avoir un minimum de 6 joueurs sur la patinoire.

a. Aucune partie ne pourra être reportée à une date ultérieure; aucune plage horaire n’est disponible. Voir les pénalités à payer en guise de forfait :
Lundi : 354,16$, Mardi 354,16$ , Mercredi 354,16$, Jeudi 354,16$, Vendredi 354,16$, Samedi jour 260,27$ , Samedi soir 234,69$ , Dimanche jour 270,27$ , Dimanche soir 354,16$ Les montants incluent les taxes.


3. Le représentant s'engage à respecter toutes les modalités de paiement prévues par cette entente. Le locateur se réserve le droit de refuser l'accès à la patinoire au locataire en cas de non-respect de ces termes.

a. Un dépôt initial de 1100$ est requis afin de réserver la place de son équipe. Ensuite, 50% du reste de la balance devra être payé le 15 août 2023 et 50% le 1er décembre 2023.

4. Le représentant est responsable de la discipline et de la bonne conduite de son équipe sur la surface glacée, dans les chambres des joueurs, dans les aires publiques du complexe Isatis Sport, ainsi que dans le stationnement.


5. Le représentant, ainsi que les joueurs devront se conformer aux lois, règlements de la LHAI, décrets et ordonnances des autorités publiques visant la réglementation des sports.


6. Le représentant est responsable de faire quitter les vestiaires à tous les membres de son équipe dans les 30 minutes suivant la fin de leur partie.


7. Le représentant se rend responsable pour toute personne à qui il permettra de circuler dans les aires adjacentes à la surface glacée ainsi que pour tout accident ou incident pouvant y survenir.


8. Le client reconnaît que le contrat décrit ci-haut du "Contrat LHAI AUTOMNE-HIVER" a été réservé pour lui et que ce contrat ne peut être annulé sauf de la façon ci-après décrite et suivant les modalités qui sont indiquées.

a. En cas d'annulation 30 jours avant le début de l’activité, le client paiera un dommage-intérêt liquidé de 1100$, Le tout payable le jour même de l'annulation. Montant qui sera remboursé si l’équipe est remplacée par une autre équipe comparable.

b. En cas d’annulation avec moins de 30 jours, des frais de résiliation de 6 000,00 $ seront exigés. S'il doit y avoir une balance de paiement à rembourser celle-ci se fera à la date du début de l’activité prévue. Il y aura aussi des frais administratifs de 250$ pour une annulation avec moins de 30 jours. Les montants est taxes incluses. Montant qui sera remboursé si l’équipe est remplacée par une autre équipe comparable moins les parties qui auraient dû être consommé.

c. En cas d’annulation après le début des activités, le contrat ne pourra être annulé et les frais d’inscriptions devront être respectés dans la totalité.


9. Tout manquement par le représentant à l'une des obligations du présent document le rendra responsable de tous les dommages et inconvénients subis par le locateur et pourra entraîner la résiliation du présent contrat. Dans une telle circonstance, le locateur se réserve le droit de résilier le présent contrat sans aucun remboursement pour combler la perte ou les dommages qu'il subit.



CONDITIONS D'UTILISATION :

1. Les complexes Isatis Sport, sont des établissements licenciés, il est STRICTEMENT interdit d'apporter et de consommer toute boisson alcoolisée provenant de l'extérieur. Le responsable de l’équipe accepte toutes responsabilités en ce sens et convient d'informer les membres de son équipe de cette règle. Toute entrave à cette règle entraînera une sanction de 150$ par infraction et pourra mener à une expulsion des complexes Isatis Sport. Ce montant est taxes incluses.

2. Les complexes Isatis Sport, sont des établissements sans fumée. Il est strictement interdit d'y fumer en tout temps et en tout lieu. Aux alentours du bâtiment, il est strictement interdit à fumer à moins de 9 mètres des portes.

3. L'usage de la drogue ou de tout autre stupéfiant est formellement interdit sous peine d'expulsion.

4. Aucune dégradation ou modification des lieux et des équipements ne sera tolérée.

5. Tout acte de vandalisme incluant, mais ne se limitant pas aux graffitis, entraînera l'expulsion immédiate du contrevenant et pourrait mener à une poursuite en justice. Les frais associés à la réparation et/ou le remplacement des équipements ou dommages causés seront aussi chargé en entier au contrevenant ou au représentant de son équipe advenant le cas où le contrevenant ne collabore pas adéquatement.

6. Toute location comprend une allocation de temps de 10 minutes pour permettre de refaire ou réparer la surface glacée. Sauf un avis différent, cette période de 10 minutes sera prévue à la fin de la partie.

7. Les joueurs doivent quitter la surface glacée immédiatement à la fin de la partie.

8. Il est interdit d'aller sur la patinoire lorsqu'un employé est en train de réparer ou refaire la surface glacée. Il faut attendre que les portes d’entrée de la resurfaceuse soient complètement fermées.

9. Si de l'avis des employés, la surface glacée nécessite des travaux d'entretien ou de réparations urgentes, ceux-ci pourront interrompre la période de location/partie et les utilisateurs devront quitter la surface glacée durant la période de ces travaux. À la fin des travaux, suite au signal de l'employé des complexes Isatis Sport, les utilisateurs pourront poursuivent leur activité.

10. Les utilisateurs ne peuvent amener d’objets en métal, verre ou autre à l'intérieur de l'une des trois aires où se trouvent les glaces dans les complexe Isatis Sport (sauf ceux inhérents à leur activité sportive).

11. Tout manque de respect et absence de collaboration envers le personnel des complexes Isatis Sport sera considéré comme un manquement grave aux conditions d'utilisation et pourra mener à la résiliation du présent contrat sans aucun remboursement.

DROITS ET RESPONSABILITÉS D’ISATIS SPORT:

1. Le locateur (Isatis Sport) pourra mettre fin sans indemnité à toute période d'utilisation lors des circonstances suivantes:

a. Si la surface glacée ou ses accessoires ne sont pas utilisés conformément aux termes prévus dans le présent contrat;
b. Si une activité risque de terminer en désordre;
c. Si les utilisateurs ne permettent pas au personnel assurant l'exploitation des complexes Isatis Sport de faire leur travail adéquatement et en toute sécurité.
i. Dans cette éventualité, l'équipe fautive perdra alors la rencontre par forfait.

2. Le locateur ne pourra être tenu responsable si le défaut de remplir ses obligations provient d'un cas fortuit ou d'une cause de force majeure. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, le locateur ne sera pas tenu à ses obligations s'ils suivent des difficultés d'ordre mécanique, d'une grève illégale, d'une panne d'électricité ou d'évènements hors de son contrôle, telle la mauvaise température.


3. Le locateur se réserve le droit d'assigner sans préavis au locataire, une surface de glace différente de celle prévue à l'entente.

4. Le locateur ne fournit que l'utilisation d'une surface glacée et à cet effet, ne sera pas responsable d'aucun accident ou incident pouvant survenir à l'extérieur d'un complexe Isatis Sport. De plus, le locateur ne pourra être tenu responsable des accidents ou incidents survenant aux utilisateurs dans l'exercice de l'activité sportive qu'ils auront pratiquée. Les utilisateurs des services seront entièrement responsables de leurs effets personnels ou de leurs effets de groupe qu'ils amènent avec eux dans l'un des complexe Isatis Sport et n'auront aucun recours contre le locateur pour tout bris, perte, vol ou autre évènement concernant lesdits effets.

RÉPARTITION DES HEURES :

1. Le représentant et son équipe se soumettent à la répartition des heures selon sa journée d’inscription. En prenant connaissance du nombre approximatif de parties selon chaque bloc d’heures, le représentant accepte l’horaire défini et s’engage à se présenter avec son équipe.

2. Le représentant comprend que la répartition des heures peut être ajustée, tout en conservant des ratios d’heures similaires, selon le nombre d’équipes inscrites.